Conditions générales d'utilisation de SYNEVA

Projet du 9 octobre 2026 — à relire avant la mise en ligne.

1. À quoi sert SYNEVA

SYNEVA est une plateforme d'entraide, de solidarité et de résilience territoriale. Elle aide des habitants à se rencontrer, à s'entraider au quotidien et à se préparer ensemble aux situations difficiles (coupure d'eau ou d'électricité, inondation, isolement…).

Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») expliquent les règles d'utilisation de SYNEVA. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la charte d'engagement.

2. Qui édite SYNEVA

3. Qui peut s'inscrire

4. Votre compte

5. Ce que SYNEVA propose

SYNEVA permet notamment de : renseigner ce que vous savez faire et ce que vous cherchez, apparaître de façon approximative sur une carte, demander ou proposer de l'aide, participer à des actions collectives, rejoindre des groupes, consulter des ressources pratiques. Certaines fonctions arrivent progressivement.

SYNEVA met des personnes en relation. Les aides et les rencontres se font entre membres, sous leur propre responsabilité. SYNEVA ne fournit pas elle-même les services échangés.

6. L'entraide : un don, pas un commerce

7. Les badges et les points

8. Les règles de conduite

En utilisant SYNEVA, vous respectez la charte d'engagement. En particulier, vous vous engagez à :

9. La carte et votre position

10. SYNEVA n'est pas un service d'urgence

En cas de danger immédiat, appelez les secours : le 112 (numéro d'urgence européen), ou le numéro d'urgence de votre pays.

SYNEVA n'est pas un service médical. Aucune consultation, aucun diagnostic et aucune prescription ne se font par l'entraide entre membres.

11. Vos données personnelles

12. Votre image

Votre image n'est utilisée que si vous l'avez accepté (article 7 de la charte). Vous pouvez retirer cet accord à tout moment dans « Mon profil › Confidentialité ». SYNEVA ne vend ni ne cède votre image.

13. Ce que vous publiez

Vous restez responsable de ce que vous publiez (présentation, annonces, messages, photos). Vous autorisez SYNEVA à l'afficher aux membres concernés pendant la durée de votre inscription. Vous ne publiez que des contenus dont vous avez le droit et qui respectent la loi et la charte.

14. Signalements, sanctions et recours

15. Abonnement Premium

Lorsqu'il sera disponible, un abonnement Premium (19 € par mois) donnera accès à des services complémentaires et à une réduction de 10 % sur certaines offres (stages, consultations, cures). Ses conditions précises (paiement, résiliation, droit de rétractation) seront présentées avant toute souscription. L'entraide entre membres reste gratuite pour tous.

16. Supprimer votre compte

Vous pouvez quitter SYNEVA à tout moment en demandant la suppression de votre compte. Vos données personnelles sont alors supprimées, sauf celles que la loi oblige à conserver pendant un certain temps.

17. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. En cas de changement important, vous serez prévenu avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit andorran, sans priver les membres des protections que leur accorde la loi de leur pays de résidence. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution à l'amiable.