Conditions générales d'utilisation de SYNEVA
Projet du 9 octobre 2026 — à relire avant la mise en ligne.
1. À quoi sert SYNEVA
SYNEVA est une plateforme d'entraide, de solidarité et de résilience territoriale. Elle aide des habitants à se rencontrer, à s'entraider au quotidien et à se préparer ensemble aux situations difficiles (coupure d'eau ou d'électricité, inondation, isolement…).
Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») expliquent les règles d'utilisation de SYNEVA. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la charte d'engagement.
2. Qui édite SYNEVA
- Éditeur : VIVOVOJO SL, Prat de Baix d'Envalira, Edifici G, planta quarta, porta segona, Carretera General núm. 2, AD100 Soldeu, Andorre. Enregistrée sous le numéro L-714440-X.
- Responsable de la publication : Philippe KERMOAL.
- Contact : contact@syneva.ch.
- Hébergement : les données sont hébergées en France par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France (RCS Nantes 524 172 699), dans ses centres de données de la région parisienne.
3. Qui peut s'inscrire
- SYNEVA est réservé aux personnes de 18 ans ou plus.
- L'inscription est ouverte aux habitants des pays francophones.
- Chaque personne ne crée qu'un seul compte, à son nom ou sous un pseudonyme.
- Pour participer, il faut signer la charte d'engagement SYNEVA.
4. Votre compte
- Vous choisissez un nom affiché : votre vrai nom ou un pseudonyme. Votre identité réelle n'est jamais obligatoire pour les autres membres.
- Vous gardez votre mot de passe secret. Si vous pensez que quelqu'un l'a découvert, changez-le et prévenez-nous.
- Vous vous engagez à donner des informations exactes, en particulier pour votre localisation : elle sert à vous proposer une entraide de proximité.
5. Ce que SYNEVA propose
SYNEVA permet notamment de : renseigner ce que vous savez faire et ce que vous cherchez, apparaître de façon approximative sur une carte, demander ou proposer de l'aide, participer à des actions collectives, rejoindre des groupes, consulter des ressources pratiques. Certaines fonctions arrivent progressivement.
SYNEVA met des personnes en relation. Les aides et les rencontres se font entre membres, sous leur propre responsabilité. SYNEVA ne fournit pas elle-même les services échangés.
6. L'entraide : un don, pas un commerce
- L'entraide entre membres est gratuite et volontaire. Personne n'est obligé d'aider ni de rendre immédiatement un service reçu.
- Il est interdit d'utiliser SYNEVA pour vendre des services déguisés en entraide.
- Lorsqu'un emploi est déclaré (par exemple le dispositif CESU des Terres partagées), il suit ses propres règles : les heures payées ne donnent ni unités ni points sur SYNEVA.
7. Les badges et les points
- Les badges (Observateur, Connecteur, Solidaire, Animateur, Ambassadeur, Pilier), les unités, les points d'engagement et l'indice de priorité reconnaissent des contributions réalisées.
- Ils ne sont ni un prix, ni une monnaie, ni une mesure de la valeur d'une personne. Ils ne donnent aucun droit à recevoir une aide.
- Seule la personne aidée évalue l'aide reçue. Personne ne valide seul sa propre contribution.
- Les règles de calcul sont publiques. Elles peuvent conduire à baisser d'un rang après plusieurs évaluations négatives, sans effacer les contributions réellement faites.
- En situation de crise, le danger, l'urgence et la vulnérabilité passent toujours avant les points.
8. Les règles de conduite
En utilisant SYNEVA, vous respectez la charte d'engagement. En particulier, vous vous engagez à :
- respecter chaque membre, quelles que soient ses opinions, son origine ou son parcours ;
- ne pas faire de prosélytisme politique, religieux ou dogmatique ;
- ne pas diffuser de rumeurs, de messages alarmistes non vérifiés ou de contenus illégaux ;
- ne pas harceler, menacer ou tromper d'autres membres ;
- évaluer honnêtement les aides que vous recevez ;
- ne jamais chercher à retrouver l'adresse d'un membre à partir de la carte.
9. La carte et votre position
- Votre adresse exacte n'est jamais affichée aux autres membres.
- Sur la carte, vous apparaissez dans une zone de 3 à 5 km autour d'un point déplacé au hasard. Vous pouvez aussi choisir de ne pas apparaître sur la carte ou d'activer le mode furtif.
- Votre adresse exacte est conservée de façon chiffrée. Elle ne sert qu'à organiser l'entraide de proximité et les secours, et n'est partagée qu'avec votre accord pour une intervention précise.
10. SYNEVA n'est pas un service d'urgence
En cas de danger immédiat, appelez les secours : le 112 (numéro d'urgence européen), ou le numéro d'urgence de votre pays.
SYNEVA n'est pas un service médical. Aucune consultation, aucun diagnostic et aucune prescription ne se font par l'entraide entre membres.
11. Vos données personnelles
- Vos données sont hébergées en France. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées pour de la publicité.
- Elles servent uniquement au fonctionnement de SYNEVA : votre compte, la mise en relation, l'organisation de l'entraide et des secours.
- Pour placer votre domicile, votre adresse est envoyée une seule fois à un service de géolocalisation (le service public de l'IGN en France, OpenStreetMap dans les autres pays).
- Vulnérabilité : une seule question facultative vous est posée (« avez-vous besoin d'une attention particulière en cas de crise ? »). Elle n'est enregistrée qu'avec votre accord explicite, n'est jamais affichée aux autres membres, et vous pouvez la retirer à tout moment.
- Représentant dans l'Union européenne pour les données personnelles : Philippe KERMOAL, résidant en France, joignable à contact@syneva.ch.
- Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou supprimer vos données, et demander une copie de ces données. Écrivez à contact@syneva.ch.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL : www.cnil.fr ; en Andorre, l'Agència Andorrana de Protecció de Dades).
12. Votre image
Votre image n'est utilisée que si vous l'avez accepté (article 7 de la charte). Vous pouvez retirer cet accord à tout moment dans « Mon profil › Confidentialité ». SYNEVA ne vend ni ne cède votre image.
13. Ce que vous publiez
Vous restez responsable de ce que vous publiez (présentation, annonces, messages, photos). Vous autorisez SYNEVA à l'afficher aux membres concernés pendant la durée de votre inscription. Vous ne publiez que des contenus dont vous avez le droit et qui respectent la loi et la charte.
14. Signalements, sanctions et recours
- Vous pouvez signaler un comportement ou un contenu contraire aux présentes CGU ou à la charte.
- Selon la gravité, SYNEVA peut : demander des précisions, avertir, suspendre temporairement certaines fonctions, ou exclure un membre. Chaque décision est expliquée et peut être contestée.
- Un simple soupçon ne suffit jamais à sanctionner.
15. Abonnement Premium
Lorsqu'il sera disponible, un abonnement Premium (19 € par mois) donnera accès à des services complémentaires et à une réduction de 10 % sur certaines offres (stages, consultations, cures). Ses conditions précises (paiement, résiliation, droit de rétractation) seront présentées avant toute souscription. L'entraide entre membres reste gratuite pour tous.
16. Supprimer votre compte
Vous pouvez quitter SYNEVA à tout moment en demandant la suppression de votre compte. Vos données personnelles sont alors supprimées, sauf celles que la loi oblige à conserver pendant un certain temps.
17. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. En cas de changement important, vous serez prévenu avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.
18. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit andorran, sans priver les membres des protections que leur accorde la loi de leur pays de résidence. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution à l'amiable.